J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420854A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Rafalovicz (Michel, Max) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Duvert (Jean-Paul), démissionnaire.